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La présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (la « Politique ») explique les types de renseignements personnels qui sont recueillis dans le cadre de l’utilisation du site web de okiiDesign (le « Site »), l’utilisation de ces renseignements personnels ainsi que les circonstances dans lesquelles les renseignements personnels peuvent être divulgués.
okiiDesign comprend l’importance de protéger les renseignements personnels de ses Utilisateurs et s’engage à respecter leur droit à la protection de leurs renseignements personnels. Aux fins des présentes, le terme « Utilisateur » réfère à toute personne qui est âgée de seize (16) ans et plus et qui utilise le Site pour son propre compte ou pour le compte d’une personne morale, ses filiales et ses autres sociétés affiliées. Si vous ne possédez pas l’autorité requise à cet effet ou déclinez les dispositions de la présente Politique, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site.
Veuillez noter qu’à son entière discrétion et sans préavis, okiiDesign peut modifier la présente Politique. Il est de votre responsabilité de consulter les modalités de la Politique pour prendre connaissance des changements effectués sporadiquement. La collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels seront assujetties à la version de la Politique alors en vigueur, laquelle correspond à la version affichée sur le Site et disponible en tout temps par l’entremise de l’utilisation du Site à une date donnée.
Soyez avisés que le Site est destiné aux Utilisateurs dont le lieu de résidence est situé à l’intérieur des limites géographiques du Québec.
Un renseignement personnel est un élément d'information factuel ou subjectif sur une personne permettant de l’identifier (par exemple son prénom, son nom, son numéro de téléphone ou son adresse courriel). Toutefois, les renseignements personnels n'incluent pas les coordonnées d'affaires, si ces coordonnées sont utilisées afin de communiquer avec un particulier relativement à son emploi, à son occupation ou à sa profession.
Sous réserve de quelques exceptions, okiiDesign doit obtenir le consentement de l’Utilisateur à l'égard de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels. Le consentement peut être explicite ou implicite. Il doit aussi être valide, c'est-à-dire que l’Utilisateur doit comprendre la nature, le but et les répercussions de la collecte, de l'utilisation ou de la divulgation des renseignements personnels auxquels il consent. Il peut être fourni par l’Utilisateur par écrit ou par voie électronique. Le consentement explicite est généralement donné lorsque l’Utilisateur complète et signe une demande ou un formulaire d'adhésion et le transmet à okiiDesign tel que le formulaire d’adhésion pour l’obtention d’une soumission relative à un projet ou pour un abonnement à l’infolettre. Il y a consentement implicite lorsqu’okiiDesign peut raisonnablement déduire que l’Utilisateur a consenti, à la suite d'une action ou inaction de sa part, ou en raison des circonstances.
okiiDesign limite la collecte de renseignements personnels aux renseignements nécessaires aux fins énoncées. Il n’est pas sécuritaire de transmettre vos renseignements personnels sur tout espace destiné aux discussions et échanges entre les Utilisateurs, le cas échéant. Afin de protéger ses renseignements personnels, l’Utilisateur devrait les transmettre uniquement par l’entremise des formulaires prévus à cet effet par okiiDesign.
Malgré tous les efforts déployés par okiiDesign afin de mettre en place les mesures les plus sécuritaires possibles et nécessaires à la protection des renseignements personnels collectés, okiiDesign ne peut garantir à l’Utilisateur que ses renseignements personnels sont à l’abri de tout acte malveillant de piratage informatique. En conséquence, toute information, personnelle ou non, partagée, publiée ou transmise sur le Site par l'Utilisateur est à ses risques et périls.
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okiiDesign ne vend pas les renseignements personnels de ses Utilisateurs à des tiers et n’utilise ni ne divulgue tels renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont recueillis.
Les lois et règlements en vigueur prévoient certaines exceptions à la présente Politique et à l’utilisation de vos renseignements personnels. Ces exceptions pourraient influer sur les pratiques en matière de confidentialité. Par exemple, okiiDesign peut recueillir, utiliser ou divulguer les renseignements personnels de ses Utilisateurs, notamment dans les situations suivantes :
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DROIT APPLICABLE
La Politique et la relation qui unissent l’Utilisateur et okiiDesign en vertu des présentes sont régies et interprétées en vertu du droit en vigueur dans la province de Québec (Canada) sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois. Par les présentes, l’Utilisateur accepte expressément de s’en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec (district judiciaire de Québec) aux fins de la résolution des litiges afférents à la Politique.
Si un tribunal ayant pleine compétence pour entendre l’affaire juge qu’une quelconque disposition des présentes n’est pas valide, cette disposition sera supprimée de la Politique sans qu’aucune autre disposition ne soit modifiée. Toutes les autres dispositions des présentes continueront d’avoir plein effet.